Politique et confidentialité
Gestion des données personnelles

La société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :

CENTURY 21 FRANCE, Société par Actions Simplifié au capital de 1 838 601 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 339 510 695 dont le siège social est situé 3 rue des Cévennes 91090 Lisses.

CENTURY 21 FRANCE est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des candidats à une franchise pour effectuer les traitements suivants :

Finalité de traitement mise en œuvre par CENTURY 21 FRANCE	Base légale
• Recrutement de nouveaux franchisés	• Contrat de franchise ou exécution de mesures précontractuelles à la conclusion du contrat
• Gestion des entretiens avec les candidats à une franchise
• Conclusion du contrat de franchise
• Contact par téléphone ou par email du candidat à une franchise	• exécution de mesures précontractuelles à la conclusion du contrat de franchise

En application des articles 15 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droits d’accès
• Un droit de rectification,
• Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
• Un droit d’opposition au profilage
• Un droit à la limitation du traitement,
• Un droit à la portabilité de ses données

Le Candidat peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Enfin, le Client a la faculté de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société CENTURY 21 FRANCE qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

• Par voie électronique, à l’adresse

La demande doit indiquer, les nom, prénom, email, si possible la référence client.

Après vérification de votre identité, CENTURY 21 FRANCE adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).

CENTURY 21 FRANCE a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

• Les données des candidats sont conservées pendant 36 mois en base active ;
• Les données sont ensuite archivées pendant une durée de 60 mois ;

Les données peuvent être transmises à des partenaires de l’AGENCE CENTURY 21 qui traitent les données pour leur compte (ce sont des destinataires).

CENTURY 21 FRANCE peut également faire appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

• Les opérations de maintenance informatiques
• La mise à disposition de son site internet
• La sécurité de son système d’information

Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, CENTURY 21 France s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.

Century 21 France a désigné un délégué à la protection des données pouvant être contacté de la manière suivante :